Les passeports et cartes d'identité biométriques sont établis exclusivement dans une mairie équipée du matériel biométrique sur rendez-vous. Lors du rendez-vous, vous devrez présenter la pré-demande (qui remplace le formulaire CERFA) à établir via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ce service est gratuit. Aucune contrepartie financière ne doit être exigée, il s’agit de sites frauduleux. Après réception du SMS, le demandeur doit prendre rendez-vous dans une mairie agrée (par exemple Donnemarie-Dontilly ou Bray-sur-Seine) pour déposer le dossier complété et signé. Un rendez-vous ultérieur sera fixé pour retirer les titres d'identité et présenter le récépissé. Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 étend la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, toutes les CNIS délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans. La prolongation de validité est valable en France, pour tous dossiers administratifs (banque, assurances, etc.).
Services - Formulaires - Simulateurs - Modèles de documents Changement d'adresse - demande d'acte de naissance - Inscription sur les listes électorales - certificat d'immatriculation - Passeport : timbre fiscal
Demande d'acte de Naissance
Demande d'acte de Mariage
Demande d'acte de Décès
En cas de carte d'identité volée, une déclaration de vol doit être adressée au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite. Un récépissé de déclaration de vol vous est alors remis. Si vous êtes en voyage à l'étranger, vous devez vous adresser à la police locale et au consulat ou à l'ambassade de France sur place.
Si la carte d'identité a été simplement perdue, vous devez faire une déclaration de perte à la mairie de votre domicile à l'aide du formulaire 14011*02 afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité.
Cette déclaration de perte ou de vol est indispensable pour obtenir une nouvelle carte. Le reste des démarches doit être effectué auprès de votre mairie en lui adressant un dossier contenant tous les justificatifs demandés.
Quelles pièces fournir en cas de carte d'identité perdue ou volée ?
En principe, la liste des documents à fournir à votre mairie pour faire une demande de nouvelle carte d'identité est la suivante :
Lorsque le demandeur utilise le nom de l'époux ou de l'autre parent, d'autres pièces peuvent être demandées par la mairie. En outre, lorsque la carte d'identité perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et que le demandeur ne possède pas de passeport sécurisé, un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou copie intégrale de l'acte de mariage) ou de nationalité française doit être joint au dossier.
