Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il est composé de conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Le conseil municipal est présidé par le maire, qui est élu par les conseillers municipaux en son sein. Le maire est le représentant de la commune en justice et dans les actes de la vie civile. Il est également chargé de l'administration de la commune et de l'exécution des décisions du conseil municipal. Le conseil municipal est compétent pour régler, par ses délibérations, toutes les affaires de la commune, à l'exception de celles qui sont dévolues à d'autres autorités. Les membres du conseil municipal sont :
En charge des Finances, des Affaires scolaires, des Évènements, de la Culture et de la Vie Associative
En charge des Finances, Réseaux Divers et Événements
En charge de la Communication, de l’Urbanisme et des Affaires scolaires
En charge des Bâtiments communaux, des Travaux et la Voirie
Le procès-verbal et la délibération sont deux documents importants dans le cadre du fonctionnement des collectivités locales.
Le procès-verbal est un document rédigé par le secrétaire de séance, qui retrace le déroulement d'une séance d'une assemblée délibérante, telle que le conseil municipal.
La délibération est une décision prise par une assemblée délibérante. Elle est adoptée par un vote à la majorité absolue, sauf si la loi ou le règlement prévoit une majorité qualifiée.
Les délibérations sont des actes administratifs qui engagent la responsabilité de l'assemblée délibérante. Elles doivent donc être rédigées de manière claire et précise.
Retrouvez ci-après les procès verbaux et les délibérations :
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Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux permanents. L’ensemble des arrêtés est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
Circulation et stationnement
Interdiction des stationner aux abords des écoles
Passage interdit voie ferrée
Arrêté portant interdiction de stationner « rue du Plessis »
Arrêté portant interdiction de baignade et de sport nautique aux étang
Arrêté portant interdiction de circulation « rue de la Vieille Seine »
Arrêté portant interdiction de dépôt sauvage d’ordures sur la voie publique
Arrêté portant instauration d’une zone de limitation de vitesse « rue Maison Blaise » et « rue de la Vieille Seine »
Relative aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région ile de France
