Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat

Règlement PLUiH

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l'Habitat. Outil dédié à l’aménagement, il est régi par le code de l’urbanisme, de l’environnement, de la Construction et de l’Habitat et permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

Autrefois de compétence communale, il est désormais intercommunal (PLUi). Ce document couvre l’intégralité du territoire soit 42 communes et a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 voir 15 prochaines années.

Les enjeux pour l’aménagement du territoire sont déterminés à partir d’un diagnostic multi-thématique. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, de préservation de l'environnement, de développement économique et social, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc. Le volet habitat du PLUi-H traduit le projet politique en matière d’habitat, afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement, d’améliorer la mixité sociale et de répondre aux besoins des publics spécifiques. Il permet de concilier les besoins de développement urbain avec la préservation des espaces naturels, la qualité de vie des habitants et la diversité des activités. Ce document de planification est élaboré de manière participative, en impliquant les acteurs locaux, les habitants et les différentes parties prenantes. Il prend en compte les spécificités du territoire, les enjeux démographiques, les besoins en logements, les infrastructures et les équipements nécessaires. ​Le PLUIH est un recueil exhaustif qui fixe les règles d'urbanisme, les zones constructibles, les espaces naturels à protéger, les règles de densité, les normes environnementales, les règles de stationnement, etc. Il permet ainsi de garantir une cohérence et une harmonie dans le développement urbain de l'ensemble du territoire concerné. La durée moyenne d’élaboration d’un tel document est de 3 à 4 ans.

Le PLUi-H concerne chaque personne qui habite, travaille, étudie sur le territoire et la concertation sur le PLUi-H est ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du projet. Partagez votre avis.