Recueil des actes administratifs

Le procès-verbal et la délibération sont deux documents importants dans le cadre du fonctionnement des collectivités locales.
Le procès-verbal est un document rédigé par le secrétaire de séance, qui retrace le déroulement d'une séance d'une assemblée délibérante, telle que le conseil municipal.  La délibération est une décision prise par une assemblée délibérante. Elle est adoptée par un vote à la majorité absolue, sauf si la loi ou le règlement prévoit une majorité qualifiée.

Les délibérations sont des actes administratifs qui engagent la responsabilité de l'assemblée délibérante. Elles doivent donc être rédigées de manière claire et précise.

Retrouvez ci-après les procès verbaux et les délibérations :